J.O. 180 du 5 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605213X



Par délibération en date du 11 juillet 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Citact Citoyens et acteurs à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Vagabondage du 13 juillet au 13 octobre 2006 :

Site : 78, Grande-Rue, 71380 Saint-Marcel.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 105,9 MHz.